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Barème de la redevance incitative : le PCF de Loire et Sillon réagit.

Communauté de communes de Loire et Sillon

mercredi 27 novembre 2013

Communauté de communes de Loire et Sillon
Barème de la redevance incitative : le PCF de Loire et Sillon réagit.
Ouest France du 27 novembre 2013

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Barème de la redevance incitative : l’avis du PCF local de Loire et Sillon

La décision d’approbation du barème d’enlèvement des ordures ménagères par le conseil communautaire de Loire et Sillon a été acquise dans des conditions plus que douteuses. Un mois après son premier refus, le renversement total de majorité donne la mesure de la politique de couloir intensive pour l’obtenir. Elle a été soutenue par les élus socialistes (P.Ablin, L.Leclair), écologistes (C.Tramier) et certains élus de droite du conseil communautaire.
A compter du 1er janvier 2014, la redevance incitative (RI) va donc remplacer la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) payée pour 2013 avec les impôts fonciers à la mi-novembre, qui n’a pas été aussi injuste ni inefficace qu’on veut bien le prétendre. Elle repose sur la valeur locative des habitations, avec des exonérations sociales qui vont disparaître avec elle. Elle a généré un excédent de fonctionnement de 430.000 €. Est-il normal qu’il finance les lourds investissements de la RI : bacs pucés, benne informatisée, bornes magnétiques et logiciels de gestion ?
On nous dit : « la commission a bien travaillé ». Elle a surtout adopté la grille tarifaire type de l’ADEME, à peine corrigée. C’était la condition du subventionnement, ajoute-t-on. Mais d’autres conditions étaient aussi la concertation et la production de factures virtuelles qu’on a toujours pas vues.
Certains jugent que ce barème « n’est pas assez incitatif », alors que d’autres affirment qu’il inclurait un certain « coefficient de solidarité ». Mais il n’a pas été possible d’en débattre plus à fond et, au final, la décision a été prise à l’aveugle, sans présentation des informations suffisantes pour qu’elle le soit en parfaite connaissance de cause. Seules des données partielles ont été parcimonieusement fournies, telles que nombre de présentations des bacs, ou des passages en déchetterie. Même à travers ces informations tronquées, tout conduit à penser qu’avec la redevance incitative nous paieront plus pour un service moindre. Les projections budgétaires fournies indiquent d’ores et déjà une augmentation de la RI d’au moins 2% par an pour les cinq années à venir. De plus, alors que le contraire a longtemps été affirmé, il a enfin été admis en séance - y compris par ceux qui ont approuvé le barème (J-L. Thauvin, L. Leclair, B. Marot) - qu’à terme rapproché, par dérogation, le nombre de passage de la benne pourrait passer d’une fois par semaine à une fois par quinzaine. En d’autres termes, alors qu’on paiera au moins autant qu’avec la TEOM, le service sera alors bel et bien divisé par deux !
Pour l’appréciation du coût final pour l’usager, l’enfumage est également de mise : il devra additionner l’abonnement au service, plus le nombre des levées du bac, plus les sacs prépayés (à 9 € le rouleau de 10 !) et les passages en déchèteries au-delà de 12. Cette somme ne pourra être calculée qu’en fin d’année 2014, car les factures, séparant abonnement et part variable, seront présentées en au moins deux fois, entretenant ainsi confusion et illusion.
Pour nous, ce qui se joue n’est pas anodin ni accessoire. Au nom du principe « pollueur payeur », combiné avec l’exigence de l’équilibre budgétaire, c’est bien une forme d’écotaxe qui s’instaure. Elle fonctionne à la culpabilisation et repose sur la coercition. Mais c’est du recul d’un service public qu’il s’agit : en passant de la TEOM à la RI, on élimine un service public général financé par l’impôt, au profit d’une prestation particulière payée par une redevance personnalisée.
La précipitation de son adoption ne se justifiait pas : l’échéance fixée par le Grenelle 1 et 2 est et reste en 2015. La concertation n’ayant pas réellement eu lieu, les promesses d’évaluation du système en cours de route ne sont guère crédibles. Pour nous, d’autres pistes possibles n’ont pas été suffisamment explorées, telle que le maintien de la TEOM incluant une part incitative. Dans ces conditions, à défaut d’un moratoire sur un dispositif mis sur les rails par l’adoption de barème, il ne reste désormais que l’abrogation de ces dispositions. Les candidats et forces politiques qui se présentent aux prochaines élections locales de mars 2014, à la fois municipales et communautaires, doivent se prononcer et se positionner clairement à ce sujet.

Jean-Yves Martin, secrétaire local du PCF
Yannick Chéneau, secrétaire de la section de Basse-Loire du PCF
22 novembre 2013

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